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Constructeur et Maître d’oeuvre : quelles sont les différences

Pourquoi choisir un constructeur plutôt qu’une maîtrise d’œuvre ?

 

 

 

Constructeur

Contrat de Constructeur de Maison Individuelle
(CCMI)
Le contrat CCMI s'engage dans le cadre d'un contrat de construction réglementé conforme à la loi du 19 décembre 1990 avec une obligation de résultat.
Réglementation (CCMI)
Le contrat CCMI est soumis à la loi n°90.1129 obligatoire depuis le 19 décembre 1990.
Coût de la construction (CCMI)
Le prix de la construction de la maison est clairement défini dans le contrat CCMI et les prestations non comprises sont indiqués et chiffrés.
Contrat de construction (CCMI)
Les conditions du contrat CCMI ont été clairement définies par le législateur afin d'éviter toute ambiguïté entre le client et le constructeur.

Refus de crédit et de permis de construire (CCMI)
Remboursement intégrale des sommes avancés, avec une obligation légale pour le constructeur de cautionner le montant versé par le client.
Assurance dommage ouvrage (CCMI)
Votre constructeur de maison inclus dans votre contrat une assurance dommage ouvrage nominative avec un tarif préférentiel.
Obligation de résultat (CCMI)
En tant qu'interlocuteur unique, votre constructeur de maison individuelle a une obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. Le législateur a pensé le contrat CCMI pour protéger le client et le dédommager des sinistres éventuels tant sur le plan financier que technique. Même en cas de disparition du constructeur en cours de travaux l'assurance reprend le dossier en main et termine votre maison.

Maitre d'oeuvre

Contrat de construction maitrise d'oeuvre
(CMO)
Le maitre d'oeuvre loue ou vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle sans obligation de résultat.
Réglementation (CMO)
Une norme définie la maitrise d'oeuvre mais aucune loi ne l'encadre.

Coût de la construction (CMO)
Le maitre d'oeuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise.
Contrat de construction (CMO)
Le maitre d'oeuvre a un rôle d'assistant vis-à-vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'y a pas d'obligation de résultat, et il y a autant de marchés que d'entreprises intervenant sur le chantier.
Refus de crédit et de permis de construire (CMO)
Le maitre d'oeuvre n'a aucune obligation de rembourser les honoraires déjà perçu pour sa prestation et aucune loi ne l'y oblige.
Assurance dommage ouvrage (CMO)
Il appartient au client de souscrire et monté le dossier auprès d'une assurance. Son tarif est très souvent bien supérieur au tarif pratiqué par les constructeurs.
Obligation de résultat (CMO)
Le maitre d'oeuvre n'a aucune obligation de résultats en termes de prix, de délai et de livraison conformes au cahier des charges. L'obligation de résultat revient à chaque entrepreneur intervenant dans la constrution de la maison. Aucune sécurité financière et technique n'est mise en place dans ce cas là.