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Nos garanties

 Maisons Darcy à fait le choix de vous proposer le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan de la FEDERATION NATIONALE DU BATIMENT qui respecte strictement les termes de la loi de 1990.

Quelles sont les garanties et protection du contrat de construction de maison individuelle ?

LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT D’ACOMPTE

Nous prévoyons par le biais de notre compagnie d’assurance le remboursement des sommes versés avant l’ouverture de chantier dans le cas ou le contrat ne prendrait pas effet. ( refus de permis, refus de prêt, etc.)

GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DÉLAI CONVENUS

  • Garantie de livraison : cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Quoi qu’il arrive vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance du constructeur.
  • Garantie de prix : votre maison sera terminée au prix convenu dans le contrat initial.
  • Garantie de délai : en cas de défaillance du constructeur dans le respect des délais de livraison la compagnie d’assurance prend en charges les pénalités forfaitaires prévues au contrat.

Notre compagnie d’assurance vous délivrera conformément à la loi une attestation nominative et sous forme d’un document original.

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, nous nous  engageons à prendre en charge les travaux nécessaires.

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.

GARANTIE DÉCENNALE

Nous sommes responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.  Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.

L’ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Elle est obligatoire pour tous les constructeurs. Elle vous assure pendant 10 ans de tous les défauts ou malfaçon rendant le bien impropre à sa destination. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparations des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des dommages constatés. Lors de la revente de votre pavillon l’attestation d’assurance dommage ouvrage vous sera demandé.

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