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1. PREAMBULE
Le site web maisonsdarcy.fr appartient à la SAS BVS Construction, Siret : 752 383 539 000 26 spécialisée dans le secteur de la construction de maisons individuelles au capital de 50 000 €, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : 4 allée du Four Banal – 21121 Hauteville-lès-Dijon.
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2. PUBLICATION ET HEBERGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le Site est publié par :
BVS Construction – Maisons Darcy
4 allée du Four Banal – 21121 Hauteville-lès-Dijon
Tél. : +33 3 80 52 78 61
Directeur de la publication: Michael FAIVRE
Le présent site web est conçu par : Solutions Digitales Intégrées (SDI) – SAS – sdi-connect.com
Dont le siège est situé : 13 rue Commandant Cousteau 21 000 Dijon France
Adresse de courrier électronique : [email protected] – Tél. : 03 62 02 94 00
Il est hébergé en France par la société O2SWITCH
(RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011)
dont le siège social est établi 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND – France.
Tel : 04 44 44 60 40
3. DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d’informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à Maisons Darcy des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs.
Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l’onglet « votre compte » ou Adresser une demande par courrier à l’adresse suivante : Maisons Darcy – 4 allée du Four Banal – 21121 Hauteville-lès-Dijon. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de Maisons Darcy et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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5. CONTENU DU SITE
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8. DROIT APPLICABLE
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